Interrogations

Il existe ,  cachée entre le mini golf et l'avenue de la Plage, entre l'avenue Porson et l'avenue des Evens, une zone si boisée, que seules des créatures sylvestres pourraient y vivre.

Car il est difficile d'y faire pénétrer son regard , tant la végétation y est dense. Mais cela ne rebuterait pas un animal bien connu dans notre contrée :  " l' Immobillius-promoterus"

Pour arrêter cet animal, vorace sous nos latittudes, un seul remède : un bon PLU ou bientôt sa nouvelle version le PLUI.

Mais la posologie est différente selon les zones touchées.

Qu'en est-il de ces parcelles cadastrées 475-477-521 ?

Elles sont sur une zone UBg ( en date du 24/06/2015)

Que dit le réglement de cette zone :

 La zone UB est une zone déjà urbanisée à caractère d’habitat, qui correspond à la périphérie immédiate et à l’extension du centre. Les services, activités urbaines et équipements collectifs sont autorisés. Les équipements nécessaires au fonctionnement de la zone existent ou sont en cours de réalisation. 

- le secteur UBg correspondant au secteur Mazy, secteur essentiellement pavillonnaire à fort caractère patrimonial.

Mais les parcelles concernées?

Et elles ont comme particularité remarquable le fait d'être des zones boisées classées :

Alors est-ce suffisant pour stopper la progression de l'animal?

Hum! pas si sûr. Car les petits ronds verts ne suffisent pas à eux seuls:

"lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti est identifié au titre de l’article L 123-1-5, 7°du code de l’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur, soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 1 mètre"

Pourquoi, nous direz-vous , devrions nous craindre l'arrivée de la "bête" ?

Et bien certains l'aurait aperçu rôdant dans le coin, et auraient constaté , comme nous que la barrière naturelle de la zone est en train de faiblir. Voici quelques photos qui montrent que déjà , le mur d'enceinte est bien attaqué, sans que les propriétaires réagissent.

Et alors !

Oui , et alors nous direz-vous.  Tout compte fait, ne vaut-il pas mieux un beau collectif neuf qu'une propriété non entretenue ? Oui, certes, mais rappelons d'abord :

 Que  dans les zones urbaines délimitées par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé ; les travaux  des constructions, chantiers, travaux et installations, du terrain, sont à la charge du propriétaire ou ses ayants droit.

Les pouvoirs du maire dans le cadre de cette procédure  :Il peut, par exemple ,  prescrire au propriétaire du terrain l’exécution d’office des travaux de débroussaillement . Si un mois après la mise en demeure il est constaté par le maire ou son représentant, que ces travaux n'ont pas été exécutés, la Commune peut les réaliser à la charge du propriétaire.

Et en toute fin:

Article L2243-1  Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 130 Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d'abandon manifeste.

Cela serait une belle opportunité,

pour la municipalité , en recherche de foncier pour du logement social, de réaliser une belle opération, et de s'assurer d'une construction  qui réponde  en concertation avec le voisinage au caractère architectural de la zone.

Mais projet ou pas ?

Nous posons la question à M. Beaurepaire, adjoint à l'urbnanisme.